ART. 49	N°II-AS155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS155
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	40 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	40 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire La France Insoumise exige le renforcement immédiatdes crédits consacrés à l’aide alimentaire. Face à la crisesociale, il ne s’agit plus d’un choix budgétaire, mais d’uneurgence humaine.
En dix ans, le recours aux banquesalimentaires a explosé : de 820 000 personnes en 2011,nous sommes passés à 2,4 millions en 2022. Et cette réalité necesse de s’aggraver. Les épiceries solidaires tirent la sonnetted’alarme, leurs files s’allongent, et les visages changent :les travailleurs pauvres sont désormais 23 % desbénéficiaires, les retraités 13,5 %. Dans le sixième pays leplus riche du monde, il faut désormais travailler pour avoirfaim.
Pourtant, la France s’est engagée,dans le cadre du Pacte international relatif aux droitséconomiques, sociaux et culturels, à garantir le droit fondamentalà l’alimentation. Ce droit n’est pas une faveur, c’est uneobligation.
La création du fonds Mieux Mangerpour Tous ne saurait masquer la casse silencieuse des dispositifsexistants ni justifier la baisse brutale des moyens accordés àl’aide alimentaire généraliste. Sur le terrain, les associationsalertent : dès le mois de mai, les DREETS et DDETS ont prévenud’importantes coupes budgétaires, notamment sur les crédits dits de« renfort » et sur les aides destinées aux étudiants. Cesréductions, confirmées par la DGCS, s’expliquent par lenon-renouvellement des crédits exceptionnels votés ces dernièresannées pour répondre à la montée des besoins. Résultat : dansplusieurs régions, les coupes sont vertigineuses. En Centre-Val deLoire, les crédits chutent de 300 000 à75 000 euros. Dans les Pyrénées-Atlantiques, c’est–81 %. À l’échelle du pays, ce sont 40 millions d’euros desoutien qui disparaissent, laissant sur le carreau les plusprécaires et ceux qui les accompagnent. Les acteurs associatifssont unanimes : ces choix auront des conséquences directes etdramatiques.
Nous proposons donc de rétablir ces40 millions d’euros au sein du programme 304, afin de compenser lescrédits sabrés en 2024. Ce renforcement est vital pour garantir lacontinuité des dispositifs, soutenir les associations de terrain etpréserver le droit fondamental à l’alimentation.
Le présent amendement vise donc àabonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304« Inclusion sociale et protection des personnes » de 40millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement. La diminution des crédits dévolus au programme« Handicap et dépendance » est purement formelle poursatisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.