ART. 49	N°II-AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS26
présenté par
M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et Mme Runel
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	1 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à refuser la diminution descrédits dédiés à la prévention et à lutte contre les violenceset la prostitution.
Le PLF pour 2026 envisage en effetune baisse globale de 2,25 % de ces crédits ; avecpour conséquence probable l’appauvrissement des dispositifs pourpublics vulnérables.
Une telle mesure estinacceptable.
Il convient donc del’annuler via le présent amendement.
Pour des raisons de recevabilitéfinancière au titre de l’article 40, cetamendement : 
– augmente les créditsen autorisations d’engagement et en crédits depaiement pour 1 000 000 euros del’action 25 – Prévention et lutte contre lesviolences et la prostitution du programme 137 Egalitéentre les femmes et les hommes.
– diminue les crédits enautorisations d’engagement et en crédits de paiementpour 1 000 000 euros del’action 12 – Allocations et aides en faveur despersonnes handicapées du programme 157 Handicap etdépendance.
Cette diminution n’est passouhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement delever le gage.