ART. 49	N°II-AS36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AS36
présenté par
M. Lauzzana
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	2 000 000	0	
Protection maladie	0	0	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 23 juin 2025, leParlement a définitivement adopté la proposition de loi créant unRegistre national des cancers, placé sous la responsabilité del’Institut national du cancer (INCa).
Les cancers représentent environ382 000 nouveaux cas et 157 400 décès chaque année enFrance. Ils constituent la première cause de mortalité chez leshommes et la deuxième chez les femmes. Face à ce constat, la miseen place d’un registre national centralisé constitue un outilessentiel pour renforcer la connaissance épidémiologique, orienterles politiques de prévention et améliorer la prise en charge despatients.
Cet amendement vise à compléter lesmoyens budgétaires nécessaires à la création et au fonctionnementdu registre. Cet investissement permettra, à moyen terme, deréduire les coûts de santé grâce à des politiques de préventionplus ciblées et à une meilleure allocation des ressourcespubliques.
Le registre contribuera également àréduire les inégalités de santé, en identifiant les disparitésrégionales et sociales d’exposition aux facteurs de risque, afin demieux orienter les politiques publiques.
Sur le plan financier, conformémentaux règles de recevabilité, l’amendement minore de 2 millionsd’euros les crédits du programme 379 – Reversement à lasécurité sociale des recettes de la FRR européenne au titre duvolet « Ségur investissement » du PNRR – etmajore à due concurrence le programme 204 – Prévention,sécurité sanitaire et offre de soins.
L’auteur de cet amendement n’aaucune intention de réduire les crédits du programme 379 etsouhaite que le Gouvernement lève le gage.