ART. 81	N°II-AS58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AS58
présenté par
Mme Godard, M. Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Bellay, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 81
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 81 du PLF pour 2026 qui opère un coup derabot sur le CPF (compte personnel de formation).
Cet article prévoit en effet le plafonnement des dépenseséligibles au compte personnel de formation (CPF). 
Il prévoit également la suppression de la prise en charge desbilans de compétences.
Sous le prétexte de vouloir lutter contre les actions deformation non certifiantes et de lutter contre la fraude, cetarticle opère une véritable coupe dans les dépenses de formationdes travailleurs.
Or la mondialisation, la concurrence exacerbée, le boom dunumérique exigent tous de former mieux et plus notre capitalhumain.
De plus, les bilans de compétences, à l’heure de nombreusesreconversions sont plus que jamais nécessaires.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cet article 81 duPLF pour 2026.
Un autre levier plus pertinent eut été d’exclure du CPF lesactions non certifiantes, sans rogner ici au nécessairedéveloppement de la formation professionnelle.