ART. 49	N°II-AS80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-AS80
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	159 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	159 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	159 000 000	159 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumises’oppose à la suppression de 60 000 parcours d’insertion portés parles acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) etsouhaite empêcher la coupe budgétaire de 159 millions d’euros quele Gouvernement impose au secteur de l’insertion par l’activitééconomique (IAE).
Aujourd’hui, l’IAE concerne plus de 300 000 personnes éloignéesde l’emploi et a pu démontrer son efficacité avec un taux de retouren emploi d’au moins 66%.
La situation économique produite par la politique de l’offre estinquiétante, alors que les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) semultiplient.
Le service public de l’emploi ne peut pas faire décemment yfaire face alors qu’il doit absorber l’inscription d’un million etdemi d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et que seseffectifs sont menacés de perdre 515 ETP.
Face à une telle incertitude, l’accompagnement des personnes lesplus éloignées de l’emploi dont le secteur de l’IAE prend une partest primordial.
L’IAE permet aux privés d’emploi les plus éloignés de la reprised’une activité de bénéficier d’un accompagnementsocio-professionnel afin d’appuyer des besoins de formation,d’accompagnement social (logement, santé et mobilité) tout engarantissant des revenus.
L’IAE permet donc de tenir en compte du fait que l’éloignementde l’emploi n’est pas dépendant de la volonté des travailleur.eusesmais des difficultés sociales et professionnelles auxquelles ilssont confrontés. Cette vérité est difficile à entendre pour lesdémagogues macronistes qui ne cessent de pointer un “assistanat”fantasmé depuis leur arrivée au pouvoir en 2017.
Les différents acteurs de l’IAE (ateliers et chantiersd’insertion, associations intermédiaires, entreprises d’insertion,entreprises de travail temporaire d’insertion, entreprisesd’insertion par le travail indépendant) ne sont pas dans unerecherche constante de dégagement de bénéfices de par leur missiond’accompagnement. Il est important d’assurer les aides qui leurssont accordées par le ministère du travail afin de ne pascompromettre la dynamique d’insertion de milliers de personneséloignées de l’emploi, ainsi que la pérennité d’un tissud’entreprises engagées.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementabonde de 159 000 000 euros les autorisations d’engagement et lescrédits de paiement de l’action 03 « Accompagnement des personnesles plus éloignées du marché du travail - Fonds d’inclusion dansl’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », endiminuant d’autant les crédits de l’action 01 intitulée «Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 «Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi ». Le groupe parlementaire la France insoumise appelle legouvernement à lever le gage.