ART. 79	N°II-AS85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AS85
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 79
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 79 qui abroge, à compterdu 1er avril 2026,l’article L. 842‑8 du code de la sécurité sociale.
Depuis 2018, ce dispositif permetde considérer l’allocation aux adultes handicapés (AAH) comme unrevenu d’activité dans le calcul de la prime d’activité, via unabattement de 59,85 %. 
Sa suppression reviendrait àrequalifier l’AAH en minima social, entraînant la prise en comptede 100 % de son montant dans le calcul de la prime.Résultat : une baisse ou une suppression de la primed’activité pour plusieurs dizaines de milliers de personneshandicapées, notamment les travailleurs d’ESAT, avec une perte derevenu pouvant atteindre 150 à 190 euros par mois.
La Cour des comptes a pourtantsouligné, dans son rapport de 2023 sur les politiques du handicap,que 35 % des personnes handicapées vivent sous le seuil depauvreté, et que le cumul AAH-prime d’activité constitue un levieressentiel d’insertion et de pouvoir d’achat. La Cour aégalement souligné la cohérence du traitement actuel de l’AAH commerevenu d’activité, car il « valorise le travail des personneshandicapées, plutôt que de les enfermer dans une logiqued’assistance ». 
Requalifier l’AAH en minima socialserait une régression sociale et une atteinte directe à l’autonomiefinancière des personnes handicapées.