ART. 49	N°II-AS92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS92
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	939 500 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	939 500 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	939 500 000	939 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumisesouhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026.
Ce projet de loi de finances acte une coupe substantielle desdispositifs de contrats aidés, notamment à destination des jeunes,par une nouvelle baisse de 76% des crédits, qui fait suite à unecoupe de 41,23% en 2025, et d’une baisse de 24,5% en 2024. Ainsi,ce sont 35 5000 entrées en parcours emploi compétences (PEC) quisont supprimés en 2026 après les 20 000 PEC supprimés en 2025 (etdéjà 13 300 en loi de finances pour 2024).
La baisse du budget dédié aux contrats aidés représente 118millions d’euros de coupes budgétaires en la matière ! Les besoinsétaient déjà estimés à 776,5 millions d’euros l’an dernier, ilfaudra donc désormais 939,5 millions d’euros pour rétablir unevéritable politique de l’emploi pour les plus éloignés, par lerecours aux contrats aidés.
Pour la catégorie des contrats aidés au sens large, une nouvellecoupe de 45 millions d’euros vient affaiblir le financement descontrats d’engagement jeunes (CEJ) pour 2026. Cela fait suite à 104millions d’euros de coupes budgétaires en 2025. Là aussi, le nombrede contrats diminue fortement : 16 000 contrats de moins pourl’année 2026. Et cela alors même que les CEJ sont censés devenirune modalité de l’injuste contrat d’engagement imposé aux personnesprivées d’emploi par la loi dite pour le “Plein emploi”, en réalitéde sabotage du service public de l’emploi et de persécution deschômeurs, de l’automne 2023.
Pourtant, le gouvernement persiste à gouverner comme s’il setrouvait dans un monde où le chômage tend structurellement àdiminuer. C’est ainsi qu’il justifie sa politique d’austérité quitouche fortement les politiques de l’emploi. L’austérité aura desconséquences récessives désastreuses. L’OFCE prévoit uneprogression du chômage d’au moins 0,5 point pour atteindre 8,2 % dela population active à la fin de l’année 2026. L’OFCE rappelaitpourtant, en 2024 déjà, que “réduire davantage ces budgets seheurte aussi à l’absence d’alternative opérationnelle à cescontrats si le chômage remonte, car les publics fragiles à inséreren emploi sont alors plus nombreux”.
La politique de classe menée par la macronie en fin de règneapparaît crûment : abandonner les jeunes les plus éloignés del’emploi tout en continuant d’accorder des centaines de milliardsd’euros de subventions publiques et d’exonérations de cotisationssociale aux employeurs, particulièrement les grandesentreprises.
Par cet amendement, nous rétablissons donc le financement dédiéaux contrats aidés en abondant le programme « 102 – Accès et retourà l’emploi » de 939 500 000 euros en autorisations d’engagement etcrédits de paiements. Pour des raisons de recevabilité financière,nous diminuons à due concurrence les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action 01 « Développement descompétences pour l’alternance » du programme 103 « Accompagnementdes mutations économiques et développement de l’emploi ». Le groupeparlementaire la France insoumise appelle le gouvernement à leverle gage.