ART. 49	N°II-AE104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE104
présenté par
M. Bovet, M. Guiniot, M. Bigot, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	11 000 000	
TOTAUX	0	11 000 000	
SOLDE	-11 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire de 50 % la contribution volontairede la France à l’Organisation mondiale de la santé, aujourd’huifixée à 22 M€ (soit à 11 M€ d’engagement annuel).
En effet, la France a très fortement augmenté ses versementsdepuis 2020 en devenant l’un des tout premiers contributeursvolontaires à l’OMS. Or, l’OMS dispose d’un financement mondialimportant, appuyé par la quasi-totalité des États membres et unvaste réseau de bailleurs multilatéraux : ce n’est donc pas à laFrance de sur-assumer l’effort financier.
Par ailleurs, les priorités affichés par le projet annuel deperformance sont très éloignées des urgences sanitaires nationales,alors même que notre système de santé et à bout de souffle et quele pays entier tend à devenir un désert médical. 
Dans la période actuelle de forte contrainte budgétaire, il estde notre devoir d’agir en responsabilité et de hiérarchisernos investissements. 
Au lieu de supprimer totalement la somme, cet amendement proposeun ajustement responsable, préservant l’engagement multilatéral dela France tout en refusant que celle-ci devienne le banquier deréférence d’initiatives mondiales dont les résultats concrets pournos compatriotes sont difficilement mesurables.