ART. 49	N°II-AE120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE120
présenté par
M. Guiniot, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	575 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	0	575 000	
SOLDE	-575 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de575 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Aide économique etfinancière multilatérale » du programme n° 110 : « Aideéconomique et financière au développement ».
Ce montant correspond aux contributions volontaires àl’OCDE pour la direction de la coopération pour le développement etau secrétariat du Pacte pour la prospérité, les peuples et laplanète. 
Il ne s’agit pas de revenir sur les engagements internationauxde la France mais de ne pas réaliser de contributions volontairesen sus des contributions statutaires. L’état des finances publiquesne nous permet plus d’élans de générosité.