ART. 49	N°II-AE123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE123
présenté par
M. Bigot, rapporteur et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	60 000 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	0	60 000 000	
SOLDE	-60 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	20 000 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	0	20 000 000	
SOLDE	-20 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le présent amendement vise à réduire la contributionfrançaise à la 9e reconstitution du Fonds pour l’environnementmondial (FEM) de 60 millions d’euros en autorisations d’engagementpour 2026, financés dans l’action n°01 : “Aide économique etfinancière multilatérale” du programme n°110 “Aide économique etfinancière au développement”.
Le Fonds pour l’environnement mondial, créé en 1991 et reconstituépériodiquement, finance des projets environnementaux dans les paysen développement. Toutefois, l’efficacité de cette contributionpose question à plusieurs titres.
Premièrement, l’impact réel des projets financés par le FEM sur lesobjectifs environnementaux globaux demeure marginal et difficile àquantifier. Selon les réponses écrites de l’Agence française dedéveloppement au rapporteur pour avis budgétaire, l’aide françaiseaurait permis de “réduire ou d’éviter l’émission de 5,3 millions detonnes de CO2 dans le monde en 2023”, ce qui représente 0,013% desémissions mondiales de CO2 d’origine anthropique (environ 41milliards de tonnes par an). L’intention est louable mais l’impactest totalement dérisoire tandis que les sommes employées sont,quant à elles, très conséquentes.
Deuxièmement, cette contribution s’inscrit dans une multiplicationproblématique des objectifs sectoriels de l’APD française. Leconseil présidentiel du développement de mai 2023 a défini dixobjectifs politiques prioritaires, dont plusieurs concernent leclimat et l’environnement. Cette dispersion des moyens nuit àl’efficacité globale de notre aide. Comme le recommande la Cour descomptes, une priorisation géographique et sectorielle constitueraitun gage d’efficacité bien supérieur.
La contribution au FEM illustre la subordination de notre politiqued’aide aux agendas internationaux au détriment des prioritésnationales. La France, voyant son PIB diminuer en part relativeface à la croissance de nombreuses économies dans le monde, chercheà masquer son déclassement par des versements inconsidérés etcroissants à une multitude de fonds multilatérauxenvironnementaux.
Cette dynamique néocoloniale, décrite par l’économiste zambienneDambisa Moyo dans “Dead Aid”, transforme l’aide en instrument deperpétuation de relations de pouvoir asymétriques où les donateursdictent les politiques des bénéficiaires selon leurs proprespriorités idéologiques. Le financement de projets climatiques dansdes pays en développement qui manquent d’infrastructures de base(eau, électricité, routes) relève d’une vision déconnectée desbesoins réels des populations locales.
Dans ce contexte, le choix politique opéré par cet amendement estclair : si nous choisissons de réduire notre effort multilatéralvia le FEM, nous faisons le choix de ne pas diminuer lacontribution française au Fonds Français pour l’EnvironnementMondial (FFEM). Ce fonds bilatéral demeure intégralement préservécar son action sur l’innovation, le partenariat local et ledéveloppement durable dans les pays prioritaires est essentiellepour garantir la cohérence, l’efficacité et la visibilité de l’aideenvironnementale française.