ART. 49	N°II-AE159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AE159
présenté par
M. Cadalen, Mme Reid Arbelot, Mme Panot, M. Pahun, Mme Guetté, M. Bouloux, Mme Thomin, M. Balanant, Mme Abomangoli, M. Colombani et M. Lecoq
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	8 600 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
Implantation de l’institut OCEAN de l’Université des Nations unies(ligne nouvelle)(ligne nouvelle)	8 600 000	0	
TOTAUX	8 600 000	8 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveauprogramme visant à financer l’implantation en France de l’InstitutOCEAN de l’Université des Nations Unies. L’année dernière, unamendement similaire a été adopté. De plus, le 2 avril dernier,l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des suffrages exprimésune proposition de résolution transpartisane tendant à la créationd’un tel institut à Brest.
 
Le plan de financement n’était pas aussi avancé : aujourd’hui,une option solide permet qu’il s’accomplisse sur cinq ans, ce quien diminue le coût annuel. Le travail a beaucoup avancé, et inclutdésormais la Polynésie française qui est volontaire pouraccueillir, en plus de l’institut hexagonal à Brest, une unitéjointe de l’UNU. Ce projet prend donc une dimension nouvelle etdécisive.
 
Créée en 1976 à l’initiative du Japon, des Etats-Unis et de laFrance, l’Université des Nations unies est une structure académiqueautonome et décentralisée portée par l’Assemblée générale desNations Unies et l’Unesco. Elle a pour mission de développer desactions de recherche et des programmes de formation dans lesdomaines d’intérêt pour les Nations Unies. Les 13 instituts derecherche thématiques présent dans 12 pays forment ainsi un réseauunique de coopération internationale, associant recherche etformation en lien avec les politiques publiques, dans uneperspective de diplomatie scientifique. Leur objectif de formationse traduit prioritairement vers le renforcement des capacités descadres des pays du Sud, ainsi que vers l’internationalisation desformations de master et de doctorat.
 
L’Université des Nations Unies ne dispose pas actuellement d’uninstitut portant sur les océans, enjeu pourtant central dans lalutte contre les changements climatiques. Depuis 2017, un projet defondation d’un institut Océan a vu le jour à Brest, bénéficiantd’un soutien fort du Campus mondial de la mer, l’Université deBretagne Occidentale et des collectivités locales. Validé parl’UNU, il a fait l’objet de réflexions avec les organismesnationaux de recherche dans le cadre d’un comité de pilotage entre2016 et 2022. En 2019, le recteur de l’Université des Nations Uniesa rencontré des représentants des ministères de l’enseignementsupérieur et de l’innovation, de l’Europe et des affairesétrangères, de la transition écologique, ainsi que du secrétariatgénéral à la mer.
 
En avril 2025, à l’Assemblée nationale, une proposition derésolution tendant à la création d’un tel institut à Brest a étéadoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Depuis, le projet decréation de cet institut n’a cessé de se perfectionner, porté parles députées et députés. Des délégations transpartisanes ontrencontré à plusieurs reprises le cabinet du ministre des Affairesétrangères ainsi que le recteur de l’Université des Nations Uniesqui a renouvelé son soutien au projet. D’après ce dernier, laFrance dispose de qualités uniques qui lui permettent d’être à cejour le premier choix de l’UNU parmi les pays candidats pour lacréation de l’institut Océan.
 
À l’occasion du sommet UNOC 3 à Nice en juin dernier, unévénement s’est tenu en soutien à l’UNU, et à la création del’Institut Océan de l’Université des Nations unies, en présence del’actuelle ministre de la francophonie, Mme Elénore Caroit, dudéputé Pierre-Yves Cadalen, de plusieurs chercheurs et élus locauxen soutien du projet, dont le maire de Brest M. FrançoisCuillandre. Avec l’UNOC, la France a affirmé sa volonté déterminéeen matière de diplomatie bleue et d’innovation scientifique. Laconcrétisation des engagements qui y ont été pris et du « post-UNOC» relèvent d’une importance capitale pour notre diplomatie et notrecommunauté scientifique, enjeux pour lesquels la création d’uninstitut de l’UNU serait un signal fort pour la recherche et lemultilatéralisme onusien, à un moment où celui-ci est toutparticulièrement attaqué.
 
Le Président Emmanuel Macron, dans son discours du 9 juin 2025,déclarait que la science était le premier « élément clef » enmatière de protection de l’océan. Nous sommes en accord, et cetteinitiative s’inscrit pleinement dans la réalisation concrète desprincipes déclarés à ce moment.
 
La ville de Brest, qui porte le projet depuis longtemps, disposed’un environnement institutionnel et scientifique idéal pour fairefructifier cet institut avec, notamment, la présence de l’Ifremer.Le recteur des Nations Unies a également souligné le doubleavantage de la France que lui confère ses territoires ultramarins –donnant accès à tous les océans et dont les besoins spécifiquesface aux changements climatiques sont indéniables – et durenforcement de la coopération francophone au sein du réseau del’UNU.
 
En ce sens, le 5 novembre prochain, une mission d’informationflash portant sur les modalités de mise en place d’un tel institutà Brest et en partenariat avec la Polynésie va être créée par lacommission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Destravaux préliminaires ont déjà permis de recueillir l’expertise etparfois de confirmer l’intérêt de plusieurs acteurs comme M. MoetaiBrotherson, Président du pays Polynésien, des représentants duministère de l’Enseignement supérieur, du Secrétaire général pourl’investissement en charge de France 2030 ou du Président du PlanBleu.
 
À la suite de ces travaux et de ces échanges, l’UNU a acceptél’étalement du financement du fonds de dotation sur 5 ans, dansl’un des scénarios envisagés. C’est celui que nous vous soumettons.C’est pourquoi nous proposons de créer un nouveau programme, dotéd’un cinquième de l’investissement total évalué à 40 millions dedollars (ou 34,52 millions d’euros actuels) et qui avait été adoptélors de l’amendement au PLF 2025 et auquel il faut ajouter unedotation de fonctionnement permettant que l’institut exercepleinement ses prérogatives en attendant que le fonds de dotationsatteigne sa maturité. Cet amendement propose donc une dotations’élevant au total à 8,6 millions d’euros.
 
Cet amendement permet de soutenir la recherche, lemultilatéralisme onusien, la coopération internationale avec lesÉtats du Sud, la coopération effective avec la Polynésie françaiseet son gouvernement. Enfin, ce projet s’inscrit pleinement etentièrement dans cette année 2025, année de la mer pour laFrance.

Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement: 
- Crée un nouveau programme « Implantation de l’InstitutOCEAN de l’Université des Nations Unies »
- Prélève 8,6 millions d’euros en AE et CP de l’action 1« Aide économique et financière multilatérale » duprogramme 110 « Aide économique et financière audéveloppement »
- Abonde de 8,6 millions d’euros en AE et CP le nouveau programme« Implantation de l’Institut OCEAN de l’Université des NationsUnies »
 
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage afin de garantirles fonds alloués au programme 110.