ART. 49	N°II-AE59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE59
présenté par
Mme Voynet, Mme Autain, M. Roumégas et Mme Sebaihi
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	5 262 243	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	5 262 243	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	5 262 243	5 262 243	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablir le financement du CEREMA(Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement,la mobilité et l’aménagement), qui joue un rôle essentiel en tantque bras technique et scientifique de l’État dans les domaines del’aménagement du territoire, de la transition écologique, de lamobilité et de la prévention des risques.
Le CEREMA apporte une expertise publique indépendante,indispensable à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluationdes politiques publiques locales et nationales. Rétablir sescrédits, c’est garantir la capacité de l’État et des collectivitésà fonder leurs décisions sur une connaissance rigoureuse du terrainplutôt que sur des intérêts privés, et à conduire des politiquespubliques efficaces et durables.
Cet amendement propose donc d’abonder de 5 262 243 € les crédits(en AE et en CP) dédiés à l’action 11 « Études et expertise enmatière de développement durable » du programme 159 « Expertise,information géographique et météorologie », en provenance del’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructureset services de transports ».