ART. 49	N°II-AE84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE84
présenté par
Mme Engrand
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	30 000 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	0	30 000 000	
SOLDE	-30 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme 110 finance les contributions françaises àplusieurs institutions internationales, parmi lesquelles la Banquemondiale, le Fonds africain de développement ou le Fonds pourl’environnement mondial.
 
Ces structures consomment des sommes considérables, souvent sanscontrôle réel ni résultats mesurables. Une fois versées, lescontributions françaises se fondent dans des budgets pilotés pard’autres États, selon des priorités qui ne sont pas toujours cellesde la France. Notre pays se retrouve ainsi à financer despolitiques dont il ne maîtrise ni les orientations ni lesbénéficiaires.
 
Certaines contributions, comme celles destinées au Fonds vert pourle climat ou au Fonds pour l’environnement mondial, servent desprogrammes menés par des opérateurs étrangers, au détriment del’expertise française. Le résultat est clair : beaucoup d’argentdépensé, peu de visibilité et encore moins d’influence.
 
Cet amendement propose de baisser de 30 millions d’euros lescrédits afin de concentrer l’effort budgétaire sur des projetsbilatéraux concrets, directement gérés par nos services.