ART. 49	N°II-AE85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AE85
présenté par
Mme Engrand
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	50 000 000	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	0	50 000 000	
SOLDE	-50 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire de 50 millions d’euros la dotationprévue en 2026 pour le renforcement des fonds propres de l’Agencefrançaise de développement (AFD), inscrite au programme 365 de lamission Aide publique au développement.
L’objectif est simple : introduire un principe de sobriétébudgétaire dans un contexte de contrainte sur les financespubliques, sans compromettre les capacités d’action de l’AFD.
L’agence dispose aujourd’hui de fonds propres solides, et d’unaccès aisé aux marchés financiers. Elle peut donc absorber uneréduction temporaire de son abondement en capital sans remettre encause sa solvabilité ni son engagement en faveur des payspartenaires.
Cette dotation, de nature patrimoniale, ne finance pasdirectement des projets d’aide ou de solidarité. Elle vise àrenforcer le bilan de l’agence. Dès lors, reporter une partie decet effort sur un exercice ultérieur est une mesure de bonnegestion, compatible avec la continuité de l’action extérieure de laFrance.