ART. 49	N°II-DN110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-DN110
présenté par
M. Gonzalez, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou, M. Tesson et M. Tonussi
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.