ART. 49	N°II-DN12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN12
présenté par
M. Damien Girard, Mme Chatelain et Mme Catherine Hervieu
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel de DamienGirard et ses collègues vise à maintenir le budget de la mission« Monde combattant, mémoire et liens avec la nation » etnotamment le soutien de l’État aux associations d’ancienscombattants et de mémoire afin de permettre de financer à budgetconstant davantage d’actions en faveur du lien armée-société, de latransmission de la mémoire et de l’intégration de la 4e générationdu feu aux cercles de solidarités combattants.
Pour des motifs de recevabilité, ilponctionne 1 euro symbolique de l’action 2« Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant laseconde guerre mondiale » du programme du programme 158« Indemnisation des victimes des persécutions antisémites etdes actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale » à destination de l’action 3 « Favoriserl’insertion professionnelle des jeunes éloignés de l’emploi »du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur dumonde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
Les signataires appellent à leverle gage.