APRÈS ART. 68	N°II-DN128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN128
présenté par
Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother et M. Vallaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 68, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport visant à étudier le coût pour la France d’uneparticipation à une coalition de pays établissant une zoned’exclusion aérienne en Ukraine.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à obtenir un rapport étudiant lecoût pour la France d’une participation à une coalition de paysétablissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine.
Alors que la Russie teste demanière permanente la crédibilité européenne et se considère déjàen conflit avec les pays de l’OTAN, la participation de la France àune coalition de ce type participerait pleinement de la protectionde la population ukrainienne.
Néanmoins, les différentschiffrages effectués concernant le nombre d’appareils nécessairesau bon fonctionnement d’une initiative de ce type vont du simple(40 avions) au quadruple (160 avions). Dans la perspective del’actualisation de la présente LPM et de son éventuelleréorientation, estimer le coût pour la France d’une telle opérationserait tout à fait pertinent afin d’éclairer la représentationnationale.