ART. 49	N°II-DN149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-DN149
présenté par
M. Lachaud, rapporteur
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	416 000 000	
Soutien de la politique de la défense	200 000 000	0	
Équipement des forces	216 000 000	0	
TOTAUX	416 000 000	416 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lacontribution française aux budgets de l’OTAN afin de redéployer lescrédits sous-jacents sur le renforcement de nos capacitésnationales et la politique immobilière des armées.
Dans mon rapport, j’ai l’occasionde revenir sur la contribution française à l’OTAN, qui atteindra416 M€ en 2026, soit une hausse de plus de 22 % par rapport à2025. Il est en outre prévu que celle-ci continue à augmenter dansles années qui viennent. Elle pourrait dépasser les 800 M€ à la finde la décennie.
Trois arguments justifient lasuppression proposée :
D’abord, l’absence de retour surinvestissement mesurable. Le ministère des Armées ne produit aucuneanalyse consolidée du taux de retour de cette contribution, quevotre rapporteur estime minime. Les retours sont tardifs, partielset étalés, rendant impossible toute évaluation de performance.
Ensuite, nous sommes en droit dequestionner le bénéfice stratégique comme opérationnel de cettecontribution et de la participation française à cette coalition. Laréintégration dans le commandement militaire intégré en 2009 a faitperdre à la France sa voix singulière et son autonomie stratégique.Je rappelle d’ailleurs que nous attendons toujours le rapportgouvernemental sur le retour de la France dans le commandementintégré de l’Otan.
Enfin et surtout, je suis convaincuque ces 416 M€ seraient mieux employés pour renforcer les capacitésde nos armées, renouveler nos équipements et améliorer la conditiondu personnel.
À cette fin, il est proposé deprélever 416 000 000 d’euros sur l’action 1« Planification des moyens et conduite des opérations »du programme 178 « Préparation et emploi des forces » etde les répartir sur les actions suivantes :
– 216 000 000d’euros sur l’action 9 « Engagement et combat » duprogramme 146 « Équipement des forces »
– 200 000 000d’euros sur l’action 4 « Politique immobilière » duprogramme 212 « Soutien de la politique de défense »