ART. 49	N°II-DN18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN18
présenté par
Mme Vignon, M. Chenevard, M. Frébault et Mme Klinkert
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	5 000 000	0	
Préparation et emploi des forces	0	5 000 000	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission principale de L’InstitutNational de la Recherche en sciences et technologies du numérique(INRIA) est de contribuer à la souveraineté numérique de la Nationpar la recherche et l’innovation.
Ainsi, depuis 2020, Inria a lancé« Inria Défense et sécurité » rattachée à la directiongénérale qui fédère des projets stratégiques avec l’État-Major desArmées (120 projets conduits à ce jour), la Direction durenseignement militaire, l’Agence de l’innovation de défense, laDGA, l’AMIAD et le SGDSN (VIGINUM). 
Aujourd’hui, l’INRIA en tant quepartenaire de la Direction Générale de l’Armement a besoin desmoyens nécessaires et proportionnés à la croissance de sesactivités et à la poursuite de sa mission.
L’objet de cet amendement est defaciliter les travaux de recherche spécifiques de l’INRIA quiconcernent l’équipement de nos forces et les armes de dissuasion,notamment sur :
– Les drones, moyens derenseignement et de lutte contre les capacités spatialesadverses : spatial image hyperspectrale, surveillance de laterre 
– La cybersécurité, l’IA et laconnectivité : captation, stockage et valorisation desdonnées
 Par conséquent, et ce afind’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titrede l’article 40 de la Constitution, cet amendement transfère 5millions d’euros en autorisation d’engagement et crédits depaiement de l’action 2 « Préparation des forcesterrestres » du programme 178 « Préparation et emploi desforces » vers l’action 7 « Prospective de défense »sous-section « soutien et subvention » du programme 144« Environnement et prospective de la politique dedéfense », ainsi abondé de 5 millions d’euros en autorisationd’engagement et crédits de paiement.
Naturellement, il n’est pas dansnotre intention de pénaliser ce programme mais de respecter lescontraintes posées par l’article 40. Il conviendra que leGouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.