ART. 49	N°II-DN50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN50
présenté par
Mme Santiago, rapporteure, Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, M. Sother et M. Vallaud
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	10 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de 17 %des crédits alloués au Service de santé des armées (SSA),prévue dans le projet de loi de finances 2026 ; alors que cedernier est un maillon essentiel de la résilience opérationnelle.Par cet amendement, nous souhaitons rétablirpartiellement – et imparfaitement – les moyensdu SSA pour garantir la continuité du soutien médical et lasécurité des personnels en opération.
Cette baisse des crédits du SSA estd’autant plus inacceptable qu’en 2023, deuxrapports – celui de la Cour des comptes et celui dusénat – dénonçaient des choix budgétaires touchant demanière disproportionnée cette pièce maîtresse de notre outil dedéfense et appelaient à consolider le service de santé desarmées. La montée en puissance des armées ne se fera passans la reconstitution d’un soutien santé à la hauteur du défide la haute intensité. 
C’est pourquoi cet amendement dugroupe Socialistes &amp; apparentés propose de préserver lesmoyens du service de santé des armées, en fléchant10 000 000 d’euros en AE et en CP vers l’action 5« logistique et soutien interarmées » (en ciblant plusparticulièrement la sous-action 05‑80 « fonction santé »)du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Ilréduit d’un montant équivalent de 10 000 000 d’euros enAE et en CP les crédits de l’action 11 « Préparation etconduite des opérations d’armement » du programme 146« Équipement des forces ».
Cette diminution est imposée par larègle constitutionnelle du gage financier à toute nouvelle dépense.Nous espérons que le Gouvernement reconnaîtra l’importancestratégique du Service de santé des armées, reprendra cette mesureà son compte et lèvera ce gage, afin de lui redonner les moyensnécessaires à l’accomplissement de ses missions.