ART. 49	N°II-DN94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-DN94
présenté par
M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Tesson, M. Tonussi, M. Sabatou et Mme Colombier
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.