ART. 49	N°II-DN99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-DN99
présenté par
Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Tonussi, M. Tesson, M. Sabatou, Mme Rimbert, M. Monnier, Mme Martinez, Mme Florence Goulet, M. Limongi, Mme Lechon et M. Jenft
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	1	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport d’information sénatorialn°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtressede notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérerl’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflitsde haute intensité.
En effet, pour se préparer à unengagement majeur, la priorité est de reconstituer la capacité dedéployer des hôpitaux de campagne car la reconstitution d’unecapacité à déployer un hôpital de campagne à l’arrière du frontconstitue une priorité pour préparer le SSA à un engagementmajeur.
Le rapport sénatorial indique doncque : « Cette capacité, qui fait aujourd’hui défaut,revêt en effet une importance primordiale pour faire face à unafflux massif de blessés sur le champ de bataille et permettre lemaintien des forces sur la longue durée. La LPM 2024‑2030prévoiyait de doter le SSA à horizon 2025 de groupementsmédico-chirurgicaux (GMC) sous tentes, adaptés à des engagementsde 5 000 hommes et des pics de haute intensité. Lecoût d’un GMC est évalué à 6 millions d’euros. Lareconstitution d’une structure sous tente de 50 à 80 litspermettant de soutenir un engagement de forces de niveaudivisionnaire (15 000 hommes) est quant à elle prévue pour2030, horizon qui paraît tardif au regard de l’enjeu et du contextegéostratégique. »
Il s’agit donc de concrétiser ceteffort en acquérant, pour l’année 2026, 3 GMC, pour un court totalde 18 millions d’euros.
Aussi, pour des besoins derecevabilité et dans un souci d’objectif de sanctuarisation dubudget des armées, cet amendement vise à abonder, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, un euro symbolique lasous action 5.80 « Fonction santé » de l’action 5« Logistique et soutien interarmées » du programme n°178« Préparation et emploi des forces », en prélevant cettesomme de l’action 8 « Relations internationales et diplomatiede défense » du programme 144 « Environnement etprospective de la politique de défense ».