ART. 80	N°II-CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 80
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2019, les apprentis d’aumoins 18 ans peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire d’un montantde 500 euros pour l’inscription au permis de conduire. Cetteaide n’est pas anecdotique pour les bénéficiaires, et leur estsouvent absolument nécessaire pour accéder à un moyen de transport,notamment pour se rendre sur leur lieu d’apprentissage. 
Alors que nous ne cessons dedébattre sur la nécessité de gagner en productivité, de relancerl’industrie française ou de faire baisser le taux de chômage,notamment des jeunes, il apparaît contreproductif de supprimercette aide, tel que le prévoit actuellement ce PLF. Il est aucontraire essentiel de maintenir cette aide aux jeunes apprentis,souvent issus de classes sociales moyennes ou défavorisées, afin demaintenir le cap d’un apprentissage en plein essor et quireprésente l’avenir de l’industrie française.
Cet amendement propose donc desupprimer les dispositions qui mettent fin à l’aide au permis deconduire des apprentis.