ART. 49	N°II-CF1082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1082
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	112 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	112 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	112 000 000	112 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, legroupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel prévu dela prime d’activité, à hauteur de 103 millions d’euros, ainsi quedu RSA recentralisé, à hauteur de 9 millions d’euros.
La prime d’activité constitue unsoutien indispensable pour les travailleurs pauvres et modestes.Elle vise à compléter les revenus d’activité afin de garantir unniveau de vie minimum et d’encourager le maintien dans l’emploi.Fin 2022, près de 4,79 millions de foyers bénéficiaient de cedispositif, représentant un montant moyen mensuel de 181 € parfoyer.
Le RSA recentralisé vise à garantirun revenu minimum aux personnes sans ressources ou disposant defaibles revenus. Il constitue un filet de sécurité essentiel pourles foyers les plus fragiles, notamment dans les départements où lapauvreté est la plus élevée. Parmi ces territoires figurentnotamment la Seine-Saint-Denis en Hexagone, ou La Réunion etMayotte dans les territoires dits ultra-marins. Le taux de pauvretédans ces territoires dépasse largement la moyenne nationale,atteignant environ 28 % en Seine-Saint-Denis, 36 % à LaRéunion et plus de 75 % à Mayotte.
Le gel de la prime d’activité et duRSA recentralisé, qui viennent compléter les faibles revenusd’activité, est une attaque frontale contre les travailleurspauvres et les personnes précarisées. Le groupe La France Insoumiserappelle que la véritable solution pour améliorer durablement lepouvoir d’achat passe par une hausse générale des salaires afin degarantir aux travailleurs un revenu décent pour vivre dignement deleur travail. En l’absence de hausse
Faire porter l’effort budgétairesur les populations les plus modestes et sur les territoires déjàles plus défavorisés est un choix violent, qui va amplifier lesinégalités territoriales et sociales alors que la pauvretéexplose.
En conséquence, le présentamendement vient abonder à hauteur de 112 millions d’euros leprogramme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes ». La baisse des moyens dévolus au programme 157« Handicap et dépendance » est purement formelle poursatisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.