ART. 49	N°II-CF1086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1086
présenté par
Mme Spillebout, Mme Calvez, M. Fait et M. Falorni
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	240 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	240 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	240 000	240 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement viseà flécher 240 000 euros en AE et CP duprogramme « Patrimoines », action n° 9« Patrimoine archéologique » vers le programme« Transmission des savoirs et démocratisation de laculture », action n° 2 « Soutien à ladémocratisation et à l’éducation artistique etculturelle ».
Le présent amendement a pour objetde rétablir les moyens accordés à l’éducation populairenotamment via les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO)avec les principales fédérations d’éducation populaire etassociations de solidarité. 
Dans le projet de loi de finances2025, le montant alloué à l’éducation populaire, cohésion socialeet monde du travail, était de 1,74M€. En ce sens, les 1,5M€annoncés pour l’année 2026 en AE et CP ne paraissent pas suffisant,compte tenu de la mission sociale qu’elle remplit. L’éducationpopulaire à travers les conventions pluriannuelles d’objectifs(CPO) avec les principales associations nationales et fédérationsest essentielle pour de nombreux publics car elle démocratisel’accès aux savoirs et aux pratiques artistiques etculturelles. 
Cette baisse vise uniquement àrespecter les règles de recevabilité et les auteurs de cetamendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ceprogramme et appellent le Gouvernement à lever le gage.