ART. 49	N°II-CF1147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1147
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Tjibaou, M. Sansu et M. Maurel
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	100 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
Soutien aux collectivités territoriales dans leur mission derénovation et construction d’équipements sportifs(lignenouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan Génération 2024 a étéprécocement interrompu.
Engagé en 2024, ce plan devaitpermettre la construction ou la rénovation de5 000 terrains de sport dont 3 000 équipementsde proximité, 1 500 cours d’école actives et 500équipements structurants. Selon le directeur général de l’ANSl’objectif du financement de ce plan a été atteint de manièreanticipée dès 2025.
Cependant, l’État ne respectera passon engagement de mobiliser 300 millions d’euros entre 2024 et2026 en faveur de ce plan. D’après les éléments transmis par l’ANS,seuls 157,6 millions de crédits auront été effectivementouverts correspondant à l’ouverture de 200 millions en AEsuivie de la suppression de 43,4 millions d’euros de crédits àla suite, d’une part, de l’application de la réserve de précautionet, d’autre part, des annulations de crédits.
En interrompant précocement le planGénération 2024, l’État s’est donc écarté de ses engagementsfinanciers initiaux alors que de nombreux besoins en équipementssportifs demeurent à satisfaire.
Les syndicats d’enseignants d’EPSalertent sur le manque et la qualité des équipements sportifs. Auniveau national, la moyenne d’équipements est de 49,6 pour10 000 habitants. Les inégalités sont marquées entreterritoires allant de 64 pour la région Val de Loire à 23,4 pourl’Île de France. Ainsi, le SNEP-FSU revendique l’urgence deconstruire 200 piscines et au moins 200 gymnases éco-responsablespar an pendant cinq ans.
Cet amendement vise donc à soutenirfinancièrement les collectivités territoriales dans leurs missionsde rénovation et construction d’équipements sportifs.
Un nouveau programme intitulé« Soutien aux collectivités territoriales dans leur mission derénovation et construction d’équipements sportifs » est crééet abondé de 100 millions d’euros.
Ces crédits sont prélevés horstitre 2 de l’action 2 du programme 219.