ART. 49	N°II-CF1153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1153
présenté par
M. Blanchet, Mme Maud Petit, Mme Perrine Goulet, M. Patrier-Leitus et Mme Lingemann
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Conseil et contrôle de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Conseil d’État et autres juridictions administratives	0	0	
Conseil économique, social et environnemental	0	800 000	
Cour des comptes et autres juridictions financières	0	0	
TOTAUX	0	800 000	
SOLDE	-800 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réduire de 10 % les indemnitésdes membres du CESE. 
Cette mesure symbolique traduit une exigence d’exemplaritébudgétaire des institutions de la République.
Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique et d’effortsdemandés à tous les Français, il est légitime que les représentantsde la Nation participent à la sobriété collective.
Cet amendement prévoit une baisse de 800 000 euros decrédits sur le programme 126 “Conseil économique, social etenvironnemental” dans son action 04 “Travaux consultatifs”
Au cours de mon Tour à vélo cet été, j’ai rencontré près de 3000 personnes.
Toutes disent la même chose : si tout le monde contribue etqu’on le prouve, l’effort devient acceptable.
Aujourd’hui, nos concitoyens ne comprennent pas que certainssoient exemptés alors qu’on leur demande déjà beaucoup.
Du Président de la République aux hauts fonctionnaires, desassemblées au CESE, des personnes au chômage aux retraités et auxjeunes : tout le monde doit participer. Ce n’est pas la valeurseule qui compte, c’est la puissance du geste d’exemplarité.