ART. 49	N°II-CF1165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1165
présenté par
M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Emmanuel Taché, M. Tonussi et M. Salmon
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	200 000 000	
Soutien de la politique de la défense	100 000 000	0	
Équipement des forces	100 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le sommet de Madrid de 2022et l’Agenda OTAN 2030, l’Alliance atlantique a engagé unetrajectoire budgétaire nouvelle qui modifie profondémentl’équilibre initial du traité de 1949. En effet, les engagementspris conduisent à une augmentation mécanique des contributionsnationales, sans que la France dispose d’un véritable droit deregard sur l’orientation stratégique et les priorités de cesdépenses.
Pour notre pays, la contribution auprogramme budgétaire 178, qui finance les budgets militaires etd’investissement, pourrait atteindre 770 millions d’euros en 2030,tandis que le programme 105, relatif au budget civil del’Organisation, s’élèverait à 63 millions d’euros à la mêmeéchéance.
Cette hausse structurelle du budgetde l’OTAN traduit une dérive : le financement de dépensespermanentes liées au commandement intégré et à des programmes dedéfense majoritairement décidés par les États-Unis. Autrement dit,la France finance une organisation dont la stratégie, les matérielset les priorités ne correspondent plus à ses intérêtssouverains.
La question fondamentaledemeure : quelle est la contrepartie pour la France ?Quelle part de ces crédits bénéficie réellement à nos industries, ànos capacités militaires, ou à notre autonomie stratégique ?En l’état, notre pays apparaît comme un contributeur passif d’unepolitique étrangère qui n’est pas la sienne.
Le Rassemblement national atoujours défendu une vision indépendante de la défense nationale,fidèle à la tradition gaullienne. Comme le rappelait Marine Le Pendans son programme présidentiel de 2022 et Jordan Bardella dans leprogramme européen de 2024, la France doit préserver sasouveraineté militaire, refuser toute subordination à uncommandement étranger et concentrer ses moyens sur la défense deson territoire et de ses intérêts vitaux.
Dans ces conditions, et enl’absence de toute transparence sur l’utilisation des fondsfrançais au sein de l’OTAN, nous ne pouvons approuver uneaugmentation substantielle de notre contribution. Ces créditsdevraient être réorientés vers les besoins concrets de nosarmées : la création et la rénovation du logement militaire,l’acquisition de munitions (obus, lance-roquettes unitaires), ouencore la modernisation des infrastructures d’entraînement et desstands de tir.
Le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 200 000 000 euros l’actionn° 1 « Planification des moyens et conduite desopérations » du programme 178 « Préparation et emploi desforces » pour les ventiler comme suit :
– Abonder de100 000 000 millions d’euros en AE et en CP l’action 4« Politique immobilière » du programme 212 « Soutiende la politique de défense » ; 
– Abonder de100 000 000 millions d’euros en AE et en CP l’action 9« Engagement et combat » du programme 146« Équipement des forces ».