ART. 49	N°II-CF1170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1170
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Tjibaou, M. Sansu et M. Maurel
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	50 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	50 000 000	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Institué en 2021, le Pass’sport estune aide financière attribuée par l’État sous condition deressources destinée à favoriser la pratique sportive de certainsjeunes en réduisant le coût de leur inscription dans une structuresportive. En 2024, le Pass’sport a ainsi bénéficié à 1,65 millionsde jeunes pour un coût de 79,6 millions d’euros supporté par leprogramme 219 Sport. Un décret du 8 juillet 2025 acependant fortement restreint les conditions d’accès à cedispositif en réservant, pour l’essentiel, son accès aux jeunes de14 à 17 ans, pour lesquels le montant de l’aide a été porté de 50 à70 euros.
Le PLF prévoit de financer cedispositif à hauteur de 39,2 millions d’euros en AE et en CP, enretrait de 35,8 millions d’euros en AE et en CP par rapport à 2025.Le rapporteur pour avis renvoie sur ce point à la seconde partie durapport qui est consacrée à cette aide à caractère social.
La récente reconfiguration duPass’sport laissait craindre un fort recul de l’inscriptiondes 6‑13 ans auprès des structures sportives.
Cet amendement vise donc àaugmenter les moyens dévolus au Pass’Sport.
L’action 01 du programme 219 estabondée de 50 millions d’euros prélevés sur le hors titre 2 del’action 02 du programme 385.
Nous appelons le Gouvernement àlever le gage.