ART. 49	N°II-CF12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF12
présenté par
M. Falcon
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	66 646 442	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	66 646 442	
SOLDE	-66 646 442	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence nationale de la cohésiondes territoires est un cas représentatif de l’externalisation desmissions de l’État, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieursprestataires externes sur près de la moitié des projets qu’elleprétend accompagner.
Alors que la réduction du train devie de l’État et la recherche de pistes sérieuses d’économiedoivent être une priorité, la question du maintien de l’Agencenationale de la cohésion des territoires doit être posée. Lescompétences et missions de l’Agence nationale de la cohésion desterritoires doivent être réinternalisées.
Les projets accompagnés « enpropre » et sur mesure seront directement réalisés par l’État,sans l’intermédiaire de l’Agence nationale de la cohésion desterritoires.
Pour assurer la recevabilitéfinancière de ce dispositif, il est proposé de retirer66 646 442 euros en CP du programme « Impulsionet coordination de la politique d’aménagement du territoire »dans la mission « Cohésion des territoires ».