ART. 80	N°II-CF1240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1240
présenté par
Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet et M. Plassard
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ARTICLE 80
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetarticle qui propose de mettre fin à l’aide forfaitaire de 500 eurosdestinée aux apprentis pour le financement du permis deconduire.
Si l’objectif affiché est unerationalisation des aides et la lutte contre des effets d’aubaine,sa suppression aurait en réalité des effets contraires à l’intérêtde l’apprentissage et à l’objectif national de développement del’alternance. Le permis de conduire constitue en effet un véritablelevier d’insertion professionnelle, en particulier pour les jeunesexerçant dans des secteurs nécessitant une mobilité géographique ouimplantés dans des zones périurbaines et rurales.
Supprimer cette aide reviendrait àfragiliser davantage l’attractivité de l’apprentissage et àpénaliser des jeunes déjà confrontés à des obstacles matériels pouraccéder à l’emploi.