ART. 49	N°II-CF125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF125
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Liégeon, Mme Corneloup et Mme Petex
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	8 500 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Fonds de revalorisation des agents territoriaux spécialisés desécoles maternelles (ATSEM)(ligne nouvelle)	8 500 000	0	
TOTAUX	8 500 000	8 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Essentiels à l’accueil des enfants dans les écolesmaternelles, les agents territoriaux spécialisés des écolesmaternelles (ATSEM) souffrent d’un manque de reconnaissance et demoyens pour mener à bien l’ensemble de leurs missions. C’estpourquoi, afin de rendre ce métier indispensable plus attractif,cet amendement propose d’augmenter le budget qui leur est allouéafin que les 50.000 ATSEM actuellement en poste puissent bénéficierd’une augmentation annuelle de 170 euros.
Pour des raisons de recevabilité budgétaire, il est ainsiproposé de prélever en AE et CP 8 500 000 de l’action 8 «Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutiende la politique de l’éducation nationale » et d’abonder unenouvelle ligne budgétaire « Fonds de revalorisation des agentsterritoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) » à hauteurde 8 500 000 d’euros.
Les auteurs ne souhaitant en aucun cas minorer les créditsdédiés à l’Éducation nationale, ils appellent le gouvernement àlever le gage.