ART. 49	N°II-CF1264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF1264
présenté par
Mme Reid Arbelot, M. Brugerolles, M. Tjibaou, M. Bénard, M. Sansu, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Peu, M. Nadeau, M. Maillot, Mme Faucillon, M. Castor, M. Maurel, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, Mme Sanquer, M. Baptiste, M. Seo, M. Mathiasin et M. Ratenon
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.