ART. 49	N°II-CF1284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF1284
présenté par
M. Patrier-Leitus, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.