ART. 49	N°II-CF1285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1285
présenté par
M. Patrier-Leitus, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	12 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	12 000 000	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le vol spectaculaire commis aumusée du Louvre, le dimanche 19 octobre 2025, doit servird’électrochoc.
Notre patrimoine est devenu lacible de délinquants, de trafics internationaux, de filières deplus en plus organisées et mondialisées, avec des motivations etdes modes opératoires nouveaux.
Pillage dans nos églises rurales,vols dans nos musées régionaux : plus aucun lieu patrimonialculturel ou cultuel n’est épargné.
Il nous faut renforcer nos mesureset dispositifs de sûreté et de sécurité.
La mission confiée par lePremier ministre au rapporteur pour avis de la commission desaffaires culturelles en charge des crédits du patrimoine formulerades préconisations concrètes et devra établir le coût de cesmesures et leur financement.
Sans attendre les conclusions decette mission, il est essentiel de financer des dispositifs urgentsde sécurité et de sûreté, des audits etc…
C’est l’objet du fonds de sûreté etde sécurité proposé par la ministre de la Culture et que cetamendement vise à financer à hauteur de 12 millions d’euros pourl’année 2026.
Dans cette perspective, cetamendement propose d’abonder de 12 millions d’euros lescrédits inscrits à l’action 1 « Monuments historiques etpatrimoine monumental » du programme 175, par untransfert de crédits venant de l’action 7« Fonctions de soutien du ministère » du programme 224« Soutien aux politiques du ministère de laculture ». 
Ce montant correspond à la dotationaccordée chaque année entre 2020 et 2024 au plan sécuritécathédrales pour la mise à niveau de la sécurité des 87édifices appartenant à l’État. Il apparait donc adapté pour amorcercette entreprise de sécurisation du patrimoine par la réalisationd’audits et d’études. 
Tout ne pourra se faireimmédiatement.
Le montant de ce fondsest celui qui est susceptible d’être absorbé et mis en œuvredès cette année par les opérateurs du programme 175. Son caractèreraisonné permet de ne pas trop s’écarter d’une trajectoirecompatible avec l’effort de réduction budgétaire.
Dans un second temps, une fois quele plan de sureté et de sécurité aura été défini, que les mesuresauront été arrêtées, le fonds associé devra être financé pardes crédits bien plus importants, pour financer lasécurisation du patrimoine, propriété de l’État et descollectivités locales.
Il nous faudra donc établir un plande financement à la hauteur de nos ambitions en termes desécurisation du patrimoine.