ART. 49	N°II-CF1287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1287
présenté par
M. Patrier-Leitus, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	3 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	3 000 000	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à développerles missions d’identification des restes humains au sein descollections publiques, dans une logique de restitution auprès desÉtats étrangers qui en font la demande. 
Notre connaissance du contenu descollections publiques nécessite des moyens suffisants afin degarantir le travail d’identification et de provenance des resteshumains dans nos musées. Le rôle de la recherche est fondamentalpour effectuer les travaux de recollement.
Dans la dynamique de la loidu 26 décembre 2023, il est primordial d’octroyerdes moyens à la hauteur de l’enjeu mémoriel pour rendre effectivesles restitutions dans des délais les plus rapides possibles. Celal’est d’autant plus qu’il s’agit d’une demande des collectifs, desassociations et des familles de descendant·es de personnescolonisées, exploitées et souvent exhibées par la France.
En effet, plusieurs centainesd’établissements publics (musées, monuments, universités, servicesd’archéologie) comptent des restes humains dans leurs collections,dont une partie est directement issue d’anciennes colonies, quisont aujourd’hui des États souverains indépendants suite aux luttesdécoloniales menées et aux combats pourl’autodétermination. 
Nos collections publiques sont lerésultat d’une histoire violente, faite de dominations, decolonisation. Aujourd’hui l’enjeu des restitutions des resteshumains est central. Cet amendement va dans ce sens.
L’action 01 « Monumentshistoriques et patrimoine monumental » du programme 175« Patrimoines » est abondée de 3 000 000d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.Ces crédits sont prélevés sur les crédits de l’action 7« Fonctions de soutien du ministère » du programme 224« Soutien aux politiques du ministère de laculture ».