ART. 49	N°II-CF1288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1288
présenté par
M. Patrier-Leitus, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	500 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans lavolonté d’améliorer l’accessibilité des œuvres culturelles etde la pratique artistique aux personnes en situation dehandicap. 
À cet effet, il proposed’abonder de 500 000 euros l’action 3 « Patrimoinedes musées de France » du programme 175« Patrimoine » pour développer la traduction de leursdocuments en « Facile à lire et à comprendre ». 
En effet, si certainsétablissements ont les moyens de développer de tels programmes, lesplus petites structures n’ont pas les moyens de faire cettedémarche d’accessibilité. 
Le FALC doit faire l’objet d’unusage beaucoup plus répandu, notamment dans les lieux deculture. 
Rappelons qu’en 2022, 52 % despersonnes en situation de handicap trouvaient l’accès à laculture difficile. C’est cependant 9 % de moins qu’il y acinq ans.
Afin de se conformer à la loiorganique relative aux lois de finances, l’amendement prélève500 000 euros sur les crédits, hors titre 2, de l’action7 du programme 224.