ART. 49	N°II-CF1290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF1290
présenté par
M. de Courson, M. Bataille et M. Castellani
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sécurités »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.