ART. 49	N°II-CF1311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1311
présenté par
Mme Battistel, Mme Froger, Mme Keloua Hachi, Mme Récalde, Mme Thiébault-Martinez, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	1 000 000	
Vie de l’élève	1 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et lareprésentation nationale sur le besoin de doter le programme Vie del’élève des moyens financiers permettant d’appliquer la loi de 2001relative à l’interruption volontaire de grossesse et à lacontraception. Cette dernière prévoit l’instauration d’uneéducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dispenséede manière progressive dans les écoles, les collèges et les lycées,à raison de trois séances annuelles par an.
Si ces séances ont été mises enplace de manière disparate sur le territoire national,l’élaboration d’un programme EVARS entré en application à larentrée 2025‑2026, constitueune étape charnière dans l’enseignementeffectif et homogène de ces cours.
Pourtant, la contribution duprogramme 230 Vie de l’élève au document de politique transversaleÉgalité entre les femmes et les hommes n’a pas évolué depuis 2024.Or, il semble indispensable d’accroître les moyens du programmeafin d’assurer la formation des enseignants et le soutien auxassociations agrégées intervenant dans les établissements scolairespour dispenser l’EVARS. C’est pourquoi, le présent amendementpropose d’augmenter les crédits du programme 230 Vie de l’élève de1 000 000 d’euros.
Pour assurer sa recevabilité, cetamendement vise à diminuer de 1 000 000 d’eurosd’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP)les ouvertures prévues par le texte initial sur le programmeEnseignement scolaire public du second degré et à abonder pour unmême montant le programme 230 Vie de l’élève. 
Le présent amendement est porté parles co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes pour lePLF 2026.