ART. 49	N°II-CF1315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1315
présenté par
Mme Battistel, Mme Froger, Mme Keloua Hachi, Mme Récalde, Mme Thiébault-Martinez, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	190 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	190 000	0	
TOTAUX	190 000	190 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et lareprésentation nationale sur les difficultés financièresrencontrées par le numéro vert national « Sexualité,contraception et IVG » géré par le Planning familial.
Dans un contexte d’augmentation dela désinformation, ce numéro vert est un dispositif publicessentiel, gratuit et anonyme qui permet à chacun d’obtenir uneinformation fiable, vérifiée et respectueuse en matière de santésexuelle. En ce sens, il constitue un outil essentiel de luttecontre la désinformation.
Or, pour 2026, sa pérennité n’estpas garantie. Un soutien de 190 000 euros supplémentairespermettrait au Planning familial d’assurer la continuité du numérovert et du tchat y compris les samedi.
Pour assurer sa recevabilité, cetamendement vise à diminuer de 190 000 eurosd’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP)les ouvertures prévues par le texte initial sur le programmeInclusion sociale et protection des personnes et à abonder pour unmême montant le programme 137 Égalité entre les femmes et leshommes. 
Le présent amendement est porté parles co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes pour lePLF 2026.