ART. 49	N°II-CF1322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1322
présenté par
Mme Battistel, Mme Thiébault-Martinez, Mme Récalde, Mme Froger et Mme Keloua Hachi
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Retiré avant publication.