ART. 49	N°II-CF1325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1325
présenté par
M. Lottiaux, rapporteur, Mme Auzanot, M. Ménagé, M. Jolly, M. Rambaud, Mme Blanc, M. Giletti, Mme Dogor-Such, Mme Florence Goulet, M. Guibert, M. Dessigny, Mme Delannoy, Mme Pollet, M. Dutremble, Mme Joubert, Mme Grangier, M. Ballard, M. Tesson, Mme Alexandra Masson, Mme Hamelet, Mme Laporte, M. Tonussi, M. Odoul, Mme Martinez, Mme Lorho, M. Taverne, M. Allisio, M. Limongi, Mme Ranc, M. Chenu, Mme Galzy, M. Mauvieux, M. Michelet, M. Gery, M. Humbert, Mme Joncour, M. de Lépinau, Mme Robert-Dehault, Mme Ménaché, M. Markowsky, M. Vos, M. Rancoule, M. Evrard, Mme Rimbert, Mme Levavasseur, Mme Lechon, M. Salmon, M. Chudeau, M. Dufosset, Mme Diaz, M. Guiniot, M. Casterman, M. Weber, M. Emmanuel Taché, M. Lioret, M. Michoux, M. Baubry, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Alloncle et M. Bernhardt
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	10 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	10 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le cambriolage du musée du Louvre,après plusieurs dégradations et vols successifs dans nos sitespatrimoniaux, a mis en lumière le nécessaire renforcement de lasécurité dans nos musées et monuments. 
Les problèmes de sécurité sontsouvent identifiés, mais il n’y est pas forcément répondu faute demoyens ou pour des questions de priorités.
De fait, il est proposé, à l’instardu plan « sécurité cathédrales » mis en œuvre avec succèspar le Ministère de la Culture après l’incendie de Notre-Dame, delancer un plan « sécurité musées » pour les muséesrelevant de l’État. Si les principaux sites disposent généralementd’un schéma directeur qu’ils sont en théorie à même de mettre enœuvre avec les crédits dont ils disposent, de nombreuxétablissements présentent des lacunes de sécurité qu’ils ne peuventcombler en l’état actuel des choses. Cette nouvelle ligne, quidevra sans doute être abondée dans l’avenir, permettra dès cetteannée de réaliser les travaux d’urgence dans les sites considéréscomme les plus exposés afin de protéger notre patrimoine.
L’amendement propose de doter ceprogramme de 10 millions d’euros. Ce montant serait prélevé enautorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les 127,5millions du Pass Culture (action 2 du programme 361« Transmission des savoirs et démocratisation de laculture ») dont le fonctionnement serait rationalisé, etabonderait l’action 3 « Patrimoine des Musées de France »du programme 175, « Patrimoines ».