ART. 49	N°II-CF1326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1326
présenté par
M. Lottiaux, rapporteur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chenu, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Galzy, M. Giletti, Mme Grangier, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Ménagé, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Taverne, M. Tonussi, M. Guibert, M. Dutremble, M. Tesson, M. Michelet, M. Gery, M. Humbert, M. de Lépinau, Mme Joncour, Mme Robert-Dehault, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Vos, M. Rancoule, M. Evrard, Mme Rimbert, Mme Levavasseur, Mme Lechon, M. Salmon, M. Chudeau, M. Dufosset, Mme Diaz, M. Guiniot, M. Casterman, M. Weber, M. Emmanuel Taché, M. Michoux, M. Baubry, M. Buisson, M. Lioret, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Bernhardt et M. Alloncle
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	15 000 000	0	
Création	0	15 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Fonds Incitatif et Partenarial (FIP) est un outild’intervention, principalement destiné aux monuments des communesde moins de 2000 habitants, dont l’effet multiplicateur estreconnu, puisqu’il permet de déclencher des interventions desautres collectivités concernées.
Or, ce Fonds, essentiel dans le cadre de la protection de de lavalorisation de notre petit patrimoine, a été ramené dans le projetde budget de 20 à 10 M€.
Parallèlement, le cambriolage du musée du Louvre, aprèsplusieurs dégradations et vols successifs dans nos sitespatrimoniaux, et notamment des dégradations hélas de plus en pluscourantes dans notre patrimoine religieux, a mis en lumière lenécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées etmonuments.
Les problèmes de sécurité sont souvent identifiés, mais il n’yest pas forcément répondu faute de moyens ou pour des questions depriorités. 
De fait, il est proposé, pour les sites et monuments relevantdes collectivités territoriales, d’abonder le FIP et de le porter à25 millions, permettant d’une part de revenir à son niveau initialet d’autre part d’ajouter 5 millions d’euros pour les consacrer àdes opérations de mise en sécurité des sites les plus exposés.
Ce montant serait prélevé en autorisations d’engagement et encrédits de paiement sur l’action 1 « Soutien au spectaclevivant » du programme « Création », pour 10 millionset pour 5 millions sur l’action 2 « Soutien aux artsvisuels » du même programme, et abonderait l’action 1 «Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175« Patrimoines ».