ART. 49	N°II-CF1338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1338
présenté par
Mme Catherine Hervieu, Mme Chatelain, M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	10 000 000	
Préparation et emploi des forces	10 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, proposé par legroupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens allouésau service de santé des armées (SSA). La multiplication descrises, des conflits et la prise en compte des changementsclimatiques conduit les combattants à être exposés à des risquessanitaires en évolution notamment lors des opérations extérieures.La France doit à ce titre investir davantage dans son SSA. Laprévention des risques sanitaires doit être développée ainsi que laprise en charge et le suivi de la santé mentale des militaires.
Des besoins existent et ont étéidentifiés par les services des armées. La France doit y répondrepour garantir des conditions d’exercice les plus sécurisantes pourles personnels des armées, militaires et civils. L’attractivité desarmées reposent également sur la prévention des risques et letraitement des troubles du stress post-traumatique (TSPT).
L’augmentation du budget du SSA nepermet, au mieux, que de résorber l’austérité imposéependant des années. Il est à noter que la feuille de route du SSA2024‑2030 censée s’inscrire dans la logique de la LPM n’a étéélaborée et validée qu’après l’adoption de la LPM.
Cet amendement propose d’augmenterles moyens alloués au service de santé des armées (SSA). Pourcela, nous proposons d’abonder la sous-action 5.80 « Fonctionsanté » de l’action 5 « Logistique et soutieninterarmées » du programme 178 « Préparation et emploides forces » à hauteur de 10 000 000 € en AEet CP, ponctionnées sur l’action 7 « Prospective dedéfense » du programme 144 « Environnement etprospective de la politique de défense ». Nous appelons leGouvernement à lever le gage.