ART. 49	N°II-CF1346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1346
présenté par
Mme Pantel, M. Rousset, Mme Froger, Mme Battistel, Mme Rossi, M. Saulignac et M. Bonnecarrère
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Retiré avant publication.