ART. 49	N°II-CF1375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1375
présenté par
M. Gernigon, Mme Piron, Mme Bellamy, Mme Poussier-Winsback et Mme Rauch
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	35 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	35 000 000	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formation constitue un levier central de réussite pour lesparcours d’insertion. Cet amendement vise à rétablir le budget duPlan d’investissement dans les compétences dédié à l’IAE (PIC IAE)à son niveau de 2023, soit 100 millions d’euros. Il augmente doncde 35 millions d’euros les crédits du programme 102 « Accès etretour à l’emploi ».
Depuis 2024, les coupes successives dans le PIC IAE ont réduitde près de 35 % le budget formation, entraînant une chute du nombred’heures de formation par salarié : de 8 heures par an en 2023 àseulement 4h45 prévues en 2025. Cette tendance met en péril lamontée en compétences des salariés, dont 80 % ont un niveau dequalification inférieur au baccalauréat.
Dans un contexte économique marqué par des tensions sur lemarché du travail et des besoins de main-d’œuvre qualifiée, il estessentiel de maintenir un effort soutenu en faveur de la formationdans les SIAE. Former ces salariés, c’est préparer leur retourdurable à l’emploi et répondre concrètement aux besoins desentreprises locales.
Pour assurer sa recevabilité financière, il prévoit une réductiontechnique équivalente des crédits du programme 155 « Soutien desministères sociaux », qui appelle naturellement à être levée par legouvernement.