ART. 49	N°II-CF1376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1376
présenté par
M. Gernigon, Mme Piron, Mme Bellamy, Mme Poussier-Winsback et Mme Rauch
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	237 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	237 000 000	
TOTAUX	237 000 000	237 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver les moyens alloués à l’insertionpar l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de financespour 2024, en intégrant la revalorisation du SMIC. Il prévoit ainsiune hausse de 237 millions d’euros par rapport au projet de loi definances pour 2026, afin de maintenir la capacité d’accueil etd’accompagnement des structures d’insertion.
Aujourd’hui, plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploibénéficient chaque année d’un parcours d’insertion, dont près desdeux tiers retrouvent un emploi à l’issue de ce parcours. Chaqueeuro investi dans les SIAE génère en moyenne 1,5 euro de retourpour la collectivité, grâce à la baisse des dépenses sociales et àl’augmentation des recettes fiscales et sociales.
La baisse prévue dans le PLF 2026 entraînerait la suppression de60 000 parcours d’insertion, soit 20 000 équivalents temps pleinconventionnés, fragilisant des structures qui sont pourtant desleviers essentiels du retour à l’emploi et de la cohésion socialedans les territoires.
Cet amendement propose donc de rétablir les crédits à hauteurnécessaire pour garantir la continuité de ces parcours et donner àl’IAE les moyens d’agir efficacement auprès des publics les pluséloignés de l’emploi.
Pour assurer sa recevabilité financière, il prévoit uneréduction technique équivalente des crédits du programme 155 «Soutien des ministères sociaux », qui appelle naturellement à êtrelevée par le gouvernement.