ART. 49	N°II-CF1377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1377
présenté par
M. Gernigon, Mme Piron, Mme Bellamy, Mme Poussier-Winsback et Mme Rauch
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	40 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	40 000 000	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les 40 millions d’euros du Fondsde développement de l’inclusion (FDI), supprimés dans le PLF 2026.Ce fonds joue un rôle essentiel dans le soutien, la consolidationet le développement des structures d’insertion par l’activitééconomique (SIAE).
Le FDI finance à la fois la création de nouvelles structures,leur adaptation face aux mutations économiques, laprofessionnalisation des équipes, les démarches d’évaluation ouencore les appuis-conseil. Il constitue un outil souple, réactif etindispensable pour accompagner les SIAE dans leurs besoinsd’investissement et d’innovation.
Sa disparition priverait les structures les plus fragiles d’unsoutien vital, risquant d’entraîner des fermetures et des pertes decapacités d’insertion à un moment où les besoins sociaux etéconomiques demeurent élevés.
Le rétablissement du FDI est donc un signal fort envoyé àl’ensemble du secteur de l’insertion et à ses 4 000 structuresprésentes sur le territoire, qui contribuent directement à l’emploilocal et à la cohésion sociale.
Pour en garantir la recevabilité financière, l’amendementprévoit une compensation technique sur le programme 155 « Soutiendes ministères sociaux », appelant à être levée par legouvernement.