ART. 49	N°II-CF1382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1382
présenté par
Mme Riotton, Mme Violland, M. Gouffier Valente, Mme Duby-Muller, Mme Firmin Le Bodo, Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Melchior, Mme Thevenot et Mme Garin
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	150 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	150 000	0	
TOTAUX	150 000	150 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réseaux sociaux et les espacesen ligne, devenus la première source d’information et decommunication pour des milliards de personnes, sont aussi devenusdes espaces où se déploient massivement désinformation, discours dehaine et cyberharcèlement, mais aussi contenus relevant de latorture ou de la barbarie, qui incitent à passer à l’acte. Lacirculation de fausses informations, l’amplification algorithmiquedes stéréotypes sexistes, homophobes ou transphobes, et la mise endanger des militantes, journalistes, créatrices et responsablespolitiques constituent désormais un véritable défi démocratique etgéopolitique. S’y ajoutent la diffusion non consentie de contenusintimes, et deepfakes, qui prolifèrent aujourd’hui et visentparticulièrement les femmes.
Ces violences, nous le savons, nesont pas virtuelles : elles touchent la vie réelle des femmeset des minorités, les empêchent de s’exprimer librement, etcherchent à les bannir de l’espace public. Elles se traduisent deplus en plus souvent par des passages à l’acte et des violencesphysiques. Elles exigent une réponse publique courageuse etdéterminée, dotée de moyens à la hauteur des enjeux. Si des progrèsont été faits, les outils sont encore perfectibles et l’informationdu grand public fait défaut.
Cet amendement vise donc à financerune campagne de communication nationale d’ampleur, portant sur laprévention des violences, l’éducation, notamment auprès des jeunesgénérations, particulièrement touchées par ce phénomène, etl’information sur les outils à disposition en matière de poursuiteset d’accompagnement des victimes.
Pour assurer sa recevabilité, cetamendement vise à diminuer de 150 000 eurosd’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP)les ouvertures prévues par le texte initial sur le programmeInclusion sociale et protection des personnes et à abonder pour unmême montant le programme 137 Égalité entre les femmes et leshommes. Ce transfert n’a qu’un caractère de gage technique etne traduit en rien une volonté de réduire les moyens pourl’inclusion sociale. Le Gouvernement est invité à lever cegage.