ART. 49	N°II-CF1391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1391
présenté par
M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, Mme Ricourt Vaginay, M. Fayssat, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Chaix, M. Carbonnel, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michoux et M. Trébuchet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	82 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	0	82 000 000	
SOLDE	-82 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lescrédits consacrés à la politique d’éducation artistique etculturelle du ministère de la Culture.
Dotée de 85,5 millions d’euros en2026, cette politique finance une multitude de dispositifs de larésidences d’artistes, aux programmes nationaux mais dont lesobjectifs pédagogiques recoupent directement ceux de l’Éducationnationale.
Ce chevauchement de compétencesconduit à un double financement des mêmes actions : éveilartistique (0,2 M€), éducation en temps scolaire (26,6 M€),activités hors temps scolaire (19,3 M€), lecture jeunesse (6,5 M€),conservatoires (13,4 M€) et formation d’acteurs (1,7 M€).
Ces missions sont déjà intégréesaux programmes et référentiels scolaires, qui assurent l’accès desélèves aux œuvres, la pratique artistique et la formation àl’esprit critique. Le maintien d’une enveloppe parallèle auministère de la Culture entraîne une redondance coûteuse et uneabsence d’évaluation de l’impact réel sur la fréquentationculturelle des jeunes publics.
En outre, la gestion éclatée de cesdispositifs entre administrations centrales, directions régionales,opérateurs labellisés et associations engendre des coûtsadministratifs d’enchevêtrement élevés. L’État finance ainsi unesuperstructure d’intervention qui se substitue aux enseignants, auxcollectivités et aux acteurs privés, pourtant mieux placés pourconduire ces actions au niveau local.
Afin de garantir sa recevabilité,cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 82 millionsd’euros en autorisations d’engagement et de 82 millions d’euros encrédits de paiement de l’action n° 02 « Soutien à ladémocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » duprogramme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation dela culture ».